Dans une initiative législative décisive qui pourrait remodeler le paysage des infrastructures du Canada, la Chambre des communes a voté hier pour adopter le projet de loi C-5, l’ambitieux programme de réforme des infrastructures du gouvernement conçu pour accélérer les grands projets de construction à travers le pays. Cette législation marque un changement significatif dans la façon dont le Canada approuve et met en œuvre les infrastructures critiques, réduisant potentiellement de plusieurs années les délais de développement tout en suscitant à la fois célébration et inquiétude parmi les divers intervenants.
“Cela représente une réimagination fondamentale de notre façon de construire au Canada,” a déclaré le ministre de l’Infrastructure Sean Fraser lors du débat final. “Pendant trop longtemps, des projets valables ont langui dans le purgatoire réglementaire. Le projet de loi C-5 maintient les protections environnementales tout en garantissant que nous pouvons livrer les infrastructures de logement, de transport en commun et d’énergie propre dont les Canadiens ont désespérément besoin.”
La législation, qui se dirige maintenant vers le Sénat pour approbation finale, crée une nouvelle désignation pour les “projets d’importance nationale” qui bénéficieraient de processus d’approbation simplifiés. Ceux-ci pourraient inclure d’importants développements immobiliers, des installations d’énergie renouvelable, des projets de minéraux critiques et des infrastructures de transport—tous des secteurs que le gouvernement a identifiés comme cruciaux pour la croissance économique et les objectifs climatiques.
Les critiques avertissent cependant que des délais accélérés pourraient compromettre les évaluations environnementales et la consultation des Autochtones. La leader parlementaire du Parti vert, Elizabeth May, a exprimé des préoccupations lors du débat, affirmant que “la vitesse ne devrait jamais l’emporter sur le fond quand il s’agit de protection environnementale.”
Selon l’analyse du Bureau du directeur parlementaire du budget, un projet d’infrastructure majeur au Canada prend actuellement en moyenne 7 à 10 ans de la conception à l’achèvement, les examens réglementaires représentant environ 40% de ce délai. Le gouvernement prévoit que le projet de loi C-5 pourrait réduire les délais totaux des projets jusqu’à 30% pour les initiatives admissibles.
La législation établit également une nouvelle Banque de projets d’infrastructure pour fournir une expertise technique et un financement potentiel pour les projets prioritaires. Avec une capitalisation initiale de 3,5 milliards de dollars, la banque vise à mobiliser des investissements privés aux côtés des fonds publics pour combler le déficit d’infrastructure estimé à 400 milliards de dollars au Canada.
Les groupes d’affaires et les associations de l’industrie de la construction ont largement accueilli favorablement ces changements. “Cette législation reconnaît ce que nous disons depuis des années—les processus d’approbation du Canada sont devenus trop encombrants pour livrer les infrastructures dont nous avons besoin,” a déclaré Mary Van Buren, présidente de l’Association canadienne de la construction. “Nous pouvons maintenir des normes élevées tout en éliminant les processus en double et les retards inutiles.”
Les leaders autochtones ont offert des réactions mitigées. Si certains y voient des opportunités de partenariats économiques, d’autres s’inquiètent des limitations potentielles sur les droits de consultation. “Toute simplification doit respecter nos droits constitutionnels à une consultation significative,” a déclaré le chef régional Terry Teegee de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique. “Le diable sera dans les détails de la mise en œuvre.”
Les groupes environnementaux restent préoccupés par les sacrifices potentiels pour des évaluations d’impact approfondies. “Nous comprenons le besoin d’infrastructures de logement et d’énergie propre,” a déclaré Julia Levin de Défense environnementale. “Mais précipiter des projets sans examen approprié risque de répéter des erreurs historiques qui ont mené à la dégradation environnementale.”
Le projet de loi a été adopté avec le soutien des Libéraux au pouvoir et des Conservateurs, bien que pour des raisons différentes. Les députés libéraux ont souligné l’accent mis par la législation sur l’accélération des infrastructures vertes, tandis que les Conservateurs ont soutenu la simplification de la bureaucratie mais ont critiqué ce qu’ils ont appelé des mesures insuffisantes pour accélérer les projets de développement des ressources.
Alors que la législation se dirige vers le Sénat, les gouvernements provinciaux se préparent à des négociations sur les cadres de mise en œuvre. Le projet de loi C-5 nécessite une coopération provinciale à travers des processus d’évaluation harmonisés pour les projets traversant les frontières juridictionnelles.
Avec le Canada confronté à de multiples crises nécessitant un développement rapide des infrastructures—des pénuries de logements à l’adaptation au changement climatique—la question demeure: pouvons-nous construire à la fois rapidement et de manière responsable? La réponse pourrait déterminer si le projet de loi C-5 devient un succès transformateur ou un récit de mise en garde dans le parcours d’infrastructure du Canada.
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