Litige de la Chine à l’OMC concernant les tarifs douaniers canadiens sur l’acier

Sarah Patel
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Dans une escalade significative des tensions commerciales, la Chine a officiellement engagé une procédure de différend contre le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce concernant les récentes mesures tarifaires d’Ottawa sur l’acier. La contestation, déposée hier, vise la décision du Canada d’imposer des droits supplémentaires allant jusqu’à 25 % sur certains produits sidérurgiques provenant de plusieurs pays, dont la Chine.

Au cœur de ce différend se trouvent les mesures de sauvegarde mises en œuvre par le Canada plus tôt cette année, que le gouvernement canadien a défendues comme une protection nécessaire pour les producteurs d’acier nationaux face à une augmentation des importations étrangères. S’exprimant devant le ministère des Affaires mondiales à Ottawa hier, la ministre du Commerce international Mary Ng a déclaré : « Ces mesures ont été appliquées en pleine conformité avec nos obligations envers l’OMC et après une enquête approfondie sur les perturbations du marché affectant les travailleurs canadiens. »

Le ministère chinois du Commerce a toutefois qualifié ces tarifs de « pratiques discriminatoires » qui violent les principes fondamentaux de l’OMC. « Les mesures de sauvegarde du Canada constituent un protectionnisme évident et ciblent les produits sidérurgiques chinois sans preuve justifiable de préjudice au marché », a déclaré Li Wei, porte-parole du ministère chinois du Commerce.

Ce différend survient à un moment particulièrement fragile pour l’industrie sidérurgique mondiale. Selon les données de l’Association mondiale de l’acier, la production mondiale d’acier a augmenté de 3,5 % au premier trimestre de 2023, les usines chinoises représentant plus de la moitié de la production mondiale. Les producteurs canadiens soutiennent que cette augmentation de la production a créé une pression insoutenable sur les marchés nationaux.

« L’afflux d’acier étranger, souvent produit avec d’importantes subventions étatiques et des normes environnementales moins strictes, menace des milliers d’emplois canadiens », a expliqué Joseph Santos, PDG de l’Association canadienne des producteurs d’acier. « Notre industrie soutient plus de 23 000 emplois directs et contribue annuellement à notre économie à hauteur de 15 milliards de dollars. »

Les analystes de l’industrie notent que cette affaire pourrait avoir des implications considérables au-delà de l’acier. « Ce différend signale la volonté croissante de la Chine d’utiliser les mécanismes de l’OMC pour contester les actions commerciales occidentales », explique Dr. Miranda Chen, experte en commerce international à l’Université de la Colombie-Britannique. « Le résultat pourrait influencer la façon dont le Canada aborde les futures mesures de défense commerciale dans de multiples secteurs. »

Le processus de règlement des différends de l’OMC commence généralement par des consultations formelles entre les parties. Si celles-ci ne parviennent pas à résoudre le problème dans les 60 jours, la Chine peut demander l’établissement d’un groupe spécial de règlement pour statuer sur l’affaire – un processus qui pourrait s’étendre jusqu’à l’année prochaine.

Pour les communautés sidérurgiques canadiennes de Hamilton, Sault Ste. Marie et d’autres centres manufacturiers, les enjeux ne pourraient être plus élevés. « Ces tarifs donnent à notre industrie un répit pour s’adapter aux conditions du marché mondial », a déclaré Sam Reynolds, représentant syndical des sidérurgistes à Hamilton. « Sans ces protections, nous risquons des fermetures d’usines et des pertes d’emplois importantes. »

Ce différend marque la quatrième affaire commerciale active entre le Canada et la Chine à l’OMC, reflétant des relations économiques de plus en plus tendues entre les deux nations au cours des cinq dernières années. Au-delà de l’acier, des tensions sont apparues dans divers secteurs, de l’agriculture aux télécommunications.

Alors que la fragmentation du commerce mondial s’accélère, cette affaire met en évidence l’équilibre précaire que le Canada doit maintenir – défendre les industries nationales tout en respectant ses engagements commerciaux internationaux. La résolution de ce différend façonnera probablement l’approche du Canada en matière de politique commerciale future dans une économie mondiale de plus en plus complexe.

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