Réglementation à Ottawa sur les frais de transfert Wealthsimple Questrade

Sarah Patel
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Les plateformes d’investissement en ligne canadiennes Wealthsimple et Questrade intensifient leurs pressions sur les organismes de réglementation fédéraux concernant les frais controversés que les institutions financières facturent aux clients qui souhaitent transférer leurs actifs vers des services concurrents.

Ces frais de “transfert sortant” — souvent compris entre 50 et 150 $ par compte — sont devenus un point focal dans le paysage de plus en plus concurrentiel des services financiers canadiens. Ces frais peuvent créer une friction importante pour les investisseurs qui cherchent à changer de plateforme, même lorsqu’ils recherchent un meilleur service ou des coûts de gestion plus bas.

“Il ne s’agit pas seulement du montant en dollars — il s’agit de donner aux Canadiens une véritable liberté financière,” a déclaré Michael Katchen, PDG de Wealthsimple, lors d’une récente réunion avec les parties prenantes à Ottawa. “Lorsqu’une personne veut déplacer son argent, elle ne devrait pas faire face à des pénalités qui la maintiennent effectivement dans des services qu’elle ne souhaite plus.”

La campagne a pris de l’ampleur après qu’une enquête de CO24 Business a révélé que les Canadiens paient environ 40 millions de dollars par an en frais de transfert de compte — des coûts que de nombreux experts financiers décrivent comme disproportionnés par rapport au travail administratif réel impliqué.

Edward Kholodenko, président de Questrade, s’est montré particulièrement vocal sur la question, arguant que les frais créent une barrière artificielle à la concurrence. “Le coût réel du traitement de ces transferts par voie électronique est minime,” a déclaré Kholodenko. “Ces frais existent principalement pour décourager la mobilité, pas pour récupérer des dépenses légitimes.”

Les données de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) montrent que les comptes de moins de 50 000 $ — généralement appartenant à des investisseurs plus jeunes ou nouveaux — sont touchés de manière disproportionnée par ces frais, car les coûts fixes représentent un pourcentage plus élevé de leurs investissements totaux.

Le ministère des Finances a confirmé à CO24 Breaking News qu’il examine le cadre réglementaire des frais de services financiers, bien qu’aucun calendrier n’ait été établi pour d’éventuels changements. Le sous-ministre des Finances Michael Sabia a reconnu ces préoccupations lors des audiences du comité parlementaire le mois dernier, notant que “une friction excessive dans les services financiers nuit en fin de compte à l’efficacité du marché.”

Bien que Wealthsimple et Questrade aient tous deux des programmes pour rembourser les frais de transfert pour les nouveaux clients disposant d’actifs importants, ces politiques excluent encore de nombreux petits investisseurs. Les critiques soutiennent que cela crée un système à deux vitesses qui désavantage davantage ceux ayant des portefeuilles modestes.

Des groupes de défense des consommateurs se sont joints à la campagne, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) ayant enregistré une augmentation de 27 % des plaintes concernant les frais de transfert au cours de la seule dernière année.

John De Goey, gestionnaire de portefeuille chez Wellington-Altus Private Wealth, estime que le problème va au-delà du montant des frais. “Le vrai problème, c’est les 4 à 6 semaines que ces transferts prennent souvent, laissant les investisseurs dans les limbes. L’industrie dispose de la technologie pour effectuer ces transferts en quelques jours, pas en semaines.”

Alors que les plateformes d’investissement numériques continuent de remodeler le paysage financier canadien, l’issue de cette pression réglementaire pourrait avoir un impact significatif sur la liberté avec laquelle les Canadiens peuvent déplacer leur argent à l’avenir — économisant potentiellement des millions en frais inutiles et créant un marché plus dynamique et compétitif.

Ottawa finira-t-il par se ranger du côté des consommateurs ou des institutions financières établies? Pour les investisseurs à travers le Canada, c’est une question de 40 millions de dollars qui mérite d’être suivie.

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