Dans un revirement politique spectaculaire qui a envoyé des ondes de choc dans les milieux économiques nord-américains, le Canada a annoncé hier l’abrogation complète de sa controversée Taxe sur les Services Numériques (TSN), mettant effectivement fin à trois ans d’impasse avec les États-Unis concernant la taxation de l’économie numérique. Cette décision, dévoilée par la ministre des Finances Chrystia Freeland lors d’une conférence de presse d’urgence à Ottawa, marque un changement radical dans l’approche canadienne de la taxation des géants technologiques et a immédiatement revitalisé les discussions commerciales bilatérales.
“Après de vastes consultations avec les parties prenantes de l’industrie et nos homologues américains, nous avons déterminé qu’une solution bilatérale offre des avantages à long terme plus importants que des mesures de taxation unilatérales,” a déclaré Freeland, entourée des membres de son équipe consultative économique. “Cette abrogation reflète notre engagement à renforcer l’intégration économique nord-américaine tout en veillant à ce que les entreprises numériques contribuent équitablement à notre économie.”
La TSN, initialement mise en œuvre en 2022, imposait une taxe de 3 % sur les revenus des services numériques générés par les grandes entreprises technologiques opérant au Canada. La mesure ciblait les entreprises dont les revenus mondiaux dépassaient 1,1 milliard de dollars canadiens et les revenus canadiens supérieurs à 20 millions de dollars canadiens, affectant principalement les géants technologiques américains comme Google, Amazon et Facebook.
Les analyses sectorielles suggèrent que cette taxe générait environ 720 millions de dollars canadiens de revenus annuels pour les coffres canadiens, mais les frictions économiques qu’elle a créées avec le plus grand partenaire commercial du Canada se sont avérées de plus en plus problématiques. Le Représentant au commerce des États-Unis avait répondu par des tarifs de représailles sur les exportations canadiennes, affectant des secteurs allant du bois d’œuvre aux pièces automobiles, avec un impact économique estimé à plus de 1,8 milliard de dollars canadiens par an.
Selon des documents obtenus par CO24 Affaires, l’abrogation survient après des mois de négociations en coulisses entre Ottawa et Washington. Des sources proches des pourparlers indiquent que le Canada a obtenu d’importantes concessions, notamment une coopération renforcée sur la réglementation du marché numérique et des engagements des principales entreprises technologiques concernant l’investissement dans le contenu canadien et la création d’emplois.
“Cela représente une approche mature de la gouvernance de l’économie numérique,” a noté Dr. Elena Rodriguez, directrice de politique économique à l’Université de Toronto. “Plutôt que de s’engager dans une confrontation fiscale, le Canada a pivoté vers une réglementation collaborative qui pourrait finalement générer de plus grands avantages économiques tout en préservant des relations commerciales cruciales.”
La réaction américaine a été immédiate et positive. La Représentante au commerce des États-Unis Katherine Tai a salué cette décision comme “une étape significative vers le rétablissement d’une pleine coopération économique entre nos nations.” Le Département d’État a confirmé que les discussions commerciales bilatérales suspendues reprendraient le mois prochain à Washington, se concentrant sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement et la coopération en matière de minéraux critiques.
Pour les consommateurs et les entreprises canadiennes, les implications restent complexes. Bien que certains analystes de l’actualité canadienne suggèrent que la suppression des tarifs de représailles pourrait réduire les prix à la consommation dans plusieurs secteurs, les critiques soutiennent que le Canada a abandonné un outil de taxation légitime sans obtenir d’engagements concrets de la part des géants technologiques concernant leurs pratiques fiscales.
Les partis d’opposition se sont emparés de cette annonce, le chef conservateur Pierre Poilievre qualifiant cette décision de “capitulation économique” durant la période des questions. “Le gouvernement a abandonné sa responsabilité de s’assurer que les géants numériques paient leur juste part sans rien obtenir de concret en retour,” a déclaré Poilievre, exigeant des détails sur les accords conclus.
L’abrogation aligne le Canada sur un consensus international grandissant en matière de taxation numérique. Plus tôt cette année, les négociations menées par l’OCDE ont produit un cadre pour une taxation minimale mondiale des entreprises qui a reçu le soutien de 136 pays. L’abrogation canadienne reconnaît cette approche multilatérale, Freeland soulignant l’engagement continu du Canada dans les efforts internationaux de réforme fiscale.
Les représentants de l’industrie technologique ont prudemment accueilli cette annonce. “Cela crée un espace pour un dialogue plus constructif sur la façon dont les entreprises numériques peuvent contribuer à l’avenir économique du Canada,” a déclaré Jennifer McIntosh, présidente de l’Association canadienne des entreprises numériques, tout en soulignant la nécessité de cadres réglementaires cohérents et prévisibles.
Les implications pour l’actualité mondiale s’étendent au-delà de l’Amérique du Nord. Plusieurs nations européennes disposant de régimes de taxation numérique similaires surveillent de près ce changement de politique canadien et ses conséquences économiques ultérieures. Des analystes du Fonds monétaire international suggèrent que le revirement canadien pourrait influencer les politiques de taxation numérique à l’échelle mondiale, accélérant potentiellement les solutions multilatérales.
Alors que les négociations bilatérales se préparent à reprendre, des questions clés demeurent : cette victoire diplomatique se traduira-t-elle par des avantages économiques tangibles pour les Canadiens ordinaires, ou représente-t-elle simplement un repli pragmatique face à une pression économique écrasante? Et peut-être plus important encore, comment l’économie numérique mondiale sera-t-elle gouvernée à une époque où les frontières nationales peinent de plus en plus à contenir le commerce numérique?
