Dans les coulisses des cabinets d’avocats à travers le Canada, une tendance inquiétante a émergé qui menace la stabilité financière et la souveraineté des communautés autochtones. Des enquêtes récentes ont révélé des millions en honoraires juridiques discutables facturés aux communautés des Premières Nations, dévoilant ce qui semble être une exploitation systématique par ceux qui ont juré de protéger leurs intérêts.
Le problème est apparu le mois dernier lorsque la Première Nation de Matachewan, dans le nord de l’Ontario, a découvert qu’un cabinet d’avocats réputé lui avait facturé plus de 2,4 millions de dollars pour des services que des experts juridiques indépendants ont ensuite évalués à environ 800 000 dollars. La cheffe Eleanor Batisse a exprimé l’indignation de sa communauté : “Nous avions confiance en ces professionnels pour représenter équitablement nos intérêts. Au lieu de cela, nous nous sommes retrouvés piégés dans un arrangement financier prédateur qui a détourné des fonds destinés au développement communautaire.”
Ce cas n’est pas isolé. Selon les données compilées par l’Association de justice autochtone, au moins 17 Premières Nations à travers le pays ont signalé des expériences similaires au cours des trois dernières années, avec des surfacturations juridiques estimées à plus de 31 millions de dollars collectivement. Ces frais excessifs apparaissent généralement lors de négociations cruciales concernant les revendications territoriales, la gestion des ressources et les règlements gouvernementaux—précisément lorsque les communautés sont les plus vulnérables.
Les experts juridiques soulignent plusieurs pratiques troublantes, notamment des taux horaires gonflés, des étapes procédurales inutiles et un étirement délibéré des dossiers. “Il y a un schéma clair d’exploitation du déséquilibre de pouvoir,” explique Dr. Michael Rousseau, professeur de droit autochtone à l’Université de la Colombie-Britannique. “Beaucoup de ces communautés manquent de connaissances spécialisées pour évaluer des pratiques complexes de facturation juridique ou les ressources pour les contester.”
L’Association du Barreau canadien a reconnu le problème, établissant récemment un groupe de travail pour examiner les structures de frais juridiques pour les clients autochtones. Cependant, les critiques soutiennent que cette autorégulation est insuffisante, citant le conflit d’intérêts inhérent.
“Cette exploitation existe dans un contexte historique plus large,” note Sarah Cardinal, défenseure des droits autochtones et ancienne conseillère juridique. “Le même système juridique qui a facilité la dépossession des terres autochtones profite maintenant des tentatives des Premières Nations de récupérer leurs droits à travers ce même système.”
Le gouvernement fédéral est resté notablement silencieux sur la question. Lorsqu’il a été sollicité pour commentaire, le ministère des Services aux Autochtones Canada n’a fourni qu’une déclaration générale sur “l’engagement envers la réconciliation” sans aborder les préoccupations spécifiques concernant l’exploitation des frais juridiques.
Certaines communautés ont trouvé des moyens de se protéger. La Nation Nisga’a en Colombie-Britannique a mis en place un comité d’examen des frais juridiques composé de membres de la communauté ayant une expertise financière et juridique. Depuis sa formation, ils ont signalé une réduction de 40% des coûts juridiques tout en maintenant une représentation de qualité.
Le Parlement fait maintenant face à une pression croissante pour adopter des protections législatives. Un projet de loi d’initiative parlementaire introduit la semaine dernière propose une transparence obligatoire des frais, des plafonds sur les arrangements conditionnels et un mécanisme d’examen indépendant pour les services juridiques autochtones.
Alors que ces problèmes se déploient dans les salles d’audience et les salles communautaires à travers le pays, la question demeure : dans une nation soi-disant engagée envers la réconciliation, comment pouvons-nous permettre que le système même conçu pour protéger les droits devienne un autre véhicule d’exploitation des communautés des Premières Nations?
