L’industrie du titre pousse à supprimer la TPS/TVH sur les aliments au Canada en pleine crise des coûts

Olivia Carter
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Alors que les Canadiens continuent de faire face à la flambée des prix des produits alimentaires, une coalition grandissante de leaders de l’industrie intensifie la pression sur le gouvernement fédéral pour éliminer la Taxe sur les produits et services (TPS) et la Taxe de vente harmonisée (TVH) sur les repas de restaurant et les aliments préparés. Cette initiative survient à un moment critique où l’accessibilité alimentaire est devenue une crise qui touche la table de millions de foyers canadiens.

La Chambre de commerce du Canada, aux côtés d’associations importantes de l’industrie alimentaire, soutient que la suppression de ces taxes pourrait offrir un soulagement immédiat aux consommateurs qui luttent contre les taux d’inflation alimentaire les plus élevés depuis des décennies. Selon Statistique Canada, les prix des aliments ont grimpé de près de 15 % au cours des deux dernières années, créant une pression sans précédent sur les budgets familiaux à travers le pays.

“Il ne s’agit pas seulement des intérêts commerciaux, mais d’aborder une iniquité fondamentale dans notre système fiscal,” a déclaré Perrin Beatty, président de la Chambre de commerce du Canada. “Nous avons une situation où les Canadiens qui achètent des épiceries ne paient pas de TPS, mais dès que cette nourriture est préparée, elle est soumise à taxation. Cette distinction a peu de sens dans la réalité économique d’aujourd’hui.”

L’incohérence dans la politique fiscale alimentaire du Canada est devenue de plus en plus problématique alors que davantage de Canadiens dépendent des aliments préparés en raison d’horaires de travail chargés et de changements dans les modes de vie. Les données de l’industrie montrent qu’environ 54 % des Canadiens achètent des repas prêts-à-manger au moins trois fois par semaine, mais ces consommateurs font face à une charge fiscale de 5 à 15 % que les acheteurs d’épicerie évitent.

L’Association des restaurants du Canada estime que la suppression de ces taxes pourrait faire économiser environ 500 $ par an au ménage canadien moyen—un soulagement significatif à une époque où près d’un Canadien sur quatre déclare sauter des repas en raison de contraintes financières, selon un récent sondage de Banques alimentaires Canada.

Les critiques de la proposition, y compris certains experts en politique économique, avertissent que de telles réductions fiscales pourraient coûter au trésor fédéral des milliards en revenus à un moment où les finances gouvernementales sont déjà très limitées. Le directeur parlementaire du budget a estimé la perte potentielle de revenus à environ 4,2 milliards de dollars par an.

Cependant, les partisans soutiennent que les avantages économiques l’emporteraient sur les coûts. “Quand les Canadiens ont plus de revenu disponible, ils le dépensent dans leurs économies locales,” a noté Janet Smith, économiste à l’Alliance canadienne des services alimentaires. “L’effet multiplicateur de ces dépenses générerait une activité économique supplémentaire et des recettes fiscales par d’autres canaux.”

Plusieurs provinces ont expérimenté des approches similaires de congés fiscaux pour les repas au restaurant pendant la période de reprise post-pandémique avec un succès mesurable. Au Québec, une suppression de trois mois de la taxe de vente provinciale sur les repas au restaurant en 2022 a entraîné une augmentation de 12 % des transactions de services alimentaires et créé environ 5 200 emplois dans l’industrie.

Le débat se déroule dans un contexte de pression politique intensifiée sur le gouvernement fédéral pour répondre aux préoccupations d’abordabilité. Avec la sécurité alimentaire qui émerge comme un enjeu central pour les électeurs canadiens, les politiciens de tous bords sont forcés de considérer des politiques fiscales auparavant intouchables.

La ministre des Finances Chrystia Freeland a reconnu la proposition mais reste non engagée, déclarant que “toutes les options restent sur la table” pour aborder l’abordabilité alimentaire tout en maintenant la responsabilité fiscale. Les partis d’opposition se sont emparés de la question, avec des représentants tant conservateurs que néo-démocrates exprimant leur soutien à une forme d’allègement fiscal sur l’alimentation.

Alors que ce débat se déroule, la question fondamentale demeure : dans un pays aussi prospère que le Canada, la politique fiscale devrait-elle contribuer à la barrière des coûts entre les citoyens et une nutrition essentielle? Avec un enfant canadien sur six qui connaît maintenant l’insécurité alimentaire, comment pourrions-nous restructurer notre approche de la taxation alimentaire pour mieux refléter les réalités de la vie moderne et les pressions économiques?

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