Les relations commerciales tendues entre le Canada et les États-Unis ont de nouveau éclaté—cette fois dans le rayon des produits laitiers. Les producteurs laitiers américains accusent le Canada de saper systématiquement l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) par sa gestion des quotas d’importation de produits laitiers, préparant potentiellement le terrain pour un autre différend commercial litigieux entre ces partenaires économiques de longue date.
Au cœur de la controverse se trouve le système canadien d’allocation des quotas laitiers, que les représentants de l’industrie américaine prétendent favoriser injustement les transformateurs canadiens au détriment des exportateurs américains. La Fédération nationale des producteurs de lait et le Conseil américain d’exportation des produits laitiers, représentant les agriculteurs et exportateurs laitiers américains, allèguent que le Canada n’a pas mis en œuvre les changements ordonnés par un groupe spécial de règlement des différends en 2022, bloquant effectivement l’accès des produits laitiers américains au marché canadien comme prévu par l’accord commercial.
“Le Canada continue de manipuler ses contingents tarifaires pour protéger ses producteurs nationaux aux dépens des agriculteurs et transformateurs laitiers américains,” a déclaré Jim Mulhern, président de la Fédération nationale des producteurs de lait, dans un communiqué publié mardi. “Cette violation délibérée des obligations commerciales ne peut pas continuer sans être contestée.”
L’ACEUM, qui a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain en 2020, a été spécifiquement conçu pour accroître l’accès américain au marché laitier canadien étroitement contrôlé. En vertu de l’accord, le Canada s’est engagé à offrir un nouvel accès au marché pour les produits laitiers américains grâce à des contingents tarifaires—permettant à des quantités spécifiques de produits d’entrer à des tarifs réduits.
Cependant, les producteurs américains affirment que le Canada a structuré ces quotas de manière à les rendre pratiquement inutiles. En attribuant la majorité de l’accès aux quotas aux transformateurs canadiens plutôt qu’aux détaillants ou distributeurs, ils soutiennent que les produits américains font face à des obstacles systématiques que l’ACEUM était censé éliminer.
Les données du ministère américain de l’Agriculture montrent que les exportations laitières américaines vers le Canada n’ont augmenté que marginalement depuis l’entrée en vigueur de l’ACEUM, bien en deçà des gains projetés. En 2022, les exportations laitières américaines vers le Canada ont atteint environ 974 millions de dollars, représentant une modeste augmentation de 3,7% par rapport aux niveaux pré-ACEUM—une fraction de la croissance anticipée par les analystes de l’industrie.
Les responsables canadiens défendent leur mise en œuvre de l’accord, soutenant que leurs politiques sont pleinement conformes à la lettre et à l’esprit de l’ACEUM. Marie-Claude Bibeau, ministre canadienne de l’Agriculture, a précédemment déclaré que le pays a “pleinement mis en œuvre ses engagements de l’ACEUM” concernant l’accès aux produits laitiers.
“Notre système d’administration des quotas équilibre les besoins de notre marché intérieur tout en honorant nos obligations internationales,” a noté un porte-parole d’Affaires mondiales Canada en réponse aux allégations. “Le Canada reste engagé envers le cadre de l’ACEUM que toutes les parties ont négocié et ratifié.”
Ce différend marque la deuxième fois que les produits laitiers constituent un point de friction sous l’ACEUM. En 2021, un groupe spécial de règlement des différends a statué en faveur des États-Unis concernant les méthodes canadiennes d’allocation des quotas, forçant le Canada à réviser son approche. Les allégations actuelles suggèrent que ces révisions ont été insuffisantes pour répondre aux préoccupations américaines.
Les enjeux économiques sont substantiels. L’industrie laitière américaine estime que les pratiques canadiennes d’administration des quotas coûtent aux producteurs américains environ 227 millions de dollars annuellement en opportunités d’exportation perdues. Pendant ce temps, le système canadien de gestion de l’offre, qui contrôle la production nationale et les prix, demeure politiquement sensible, particulièrement dans les régions riches en votes du Québec et de l’Ontario.
Les experts commerciaux suggèrent que ce différend pourrait mettre à l’épreuve les mécanismes d’application de l’ACEUM. En vertu de l’accord, la non-conformité continue pourrait ultimement conduire à l’autorisation de tarifs de représailles contre les exportations canadiennes—un scénario que les deux nations préféreraient éviter étant donné leurs économies profondément intégrées.
“Ce cas illustre le défi de la mise en œuvre d’accords commerciaux dans des secteurs avec de fortes considérations politiques nationales,” a noté Lawrence Herman, un avocat torontois spécialisé en commerce international. “Les détails techniques de l’administration des quotas deviennent souvent des substituts pour des débats plus larges sur l’accès au marché et la protection.”
Alors que les deux parties se préparent à d’éventuelles consultations formelles en vertu des dispositions de l’ACEUM, le différend souligne l’équilibre complexe entre les engagements commerciaux internationaux et les priorités économiques nationales. Pour les consommateurs des deux côtés de la frontière, le résultat pourrait éventuellement affecter les prix et la disponibilité des produits laitiers, du fromage au beurre.
Avec la pression croissante de l’industrie laitière américaine et des représentants du Congrès des États producteurs de produits laitiers, l’administration Biden fait face à des appels croissants pour prendre des mesures plus fortes. Reste à voir si ce désaccord commercial pourra être résolu par les voies diplomatiques ou nécessitera un règlement formel des différends—mais le temps presse pour trouver une solution qui satisfasse les producteurs des deux côtés de la frontière.
