Dans une démonstration d’unité sans précédent, les chefs des Premières Nations de tout le Canada ont pris fermement position contre le controversé projet de loi sur les grands projets du ministre des Finances Mark Carney, citant des préoccupations fondamentales concernant les droits des Autochtones et la protection de l’environnement. Cette confrontation à enjeux élevés s’est produite hier lors d’une réunion à huis clos à Ottawa, où la Chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse, a mené une délégation de chefs régionaux pour présenter directement leurs objections au ministre des Finances.
“Ce projet de loi représente un important recul dans les relations entre la Couronne et les Autochtones,” a déclaré Woodhouse après la réunion de trois heures. “Malgré les affirmations du gouvernement, cette législation ne respecte pas l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et menace de saper des décennies de progrès en matière de réconciliation.”
Le projet de loi sur les grands projets, officiellement présenté le mois dernier dans le cadre de la stratégie de croissance économique du gouvernement libéral, vise à accélérer les processus d’approbation des projets d’infrastructure jugés essentiels aux intérêts nationaux. Carney a maintes fois défendu cette législation comme étant essentielle à la compétitivité économique du Canada, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables et des minéraux critiques.
Cependant, les leaders autochtones ont identifié des lacunes substantielles dans l’approche du projet de loi en matière de consultation et de consentement. Le Chef régional du Manitoba, Kevin Hart, a souligné que la législation crée des raccourcis préoccupants autour des processus établis d’évaluation environnementale. “Ce que nous observons est une incompréhension fondamentale de ce qu’une consultation significative exige réellement,” a expliqué Hart. “La consultation n’est pas une case à cocher—c’est une obligation constitutionnelle qui exige un engagement de bonne foi et des accommodements substantiels.”
Le document de position des chefs, obtenu par CO24 News, souligne des préoccupations spécifiques selon lesquelles le projet de loi pourrait effectivement passer outre l’autorité décisionnelle des Autochtones sur les territoires traditionnels. Cela contredit directement l’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a été inscrite dans la loi fédérale en 2021.
Lorsqu’on lui a demandé de commenter, le bureau du ministre Carney a publié une déclaration réaffirmant l’engagement du gouvernement envers la réconciliation avec les Autochtones tout en maintenant que la législation contient des protections adéquates. “Nous croyons que ce projet de loi établit le juste équilibre entre l’avancement des infrastructures nationales critiques et le respect des droits des Autochtones,” indique la déclaration.
Des experts en droit environnemental ont également soulevé des questions concernant les dispositions du projet de loi. La professeure Deborah Curran du Centre de droit environnemental de l’Université de Victoria a déclaré à CO24 que la législation pourrait potentiellement contourner des garanties environnementales cruciales. “Les mécanismes de rationalisation de ce projet de loi pourraient saper les processus d’évaluation environnementale approfondis qui ont été développés au cours des décennies,” a noté Curran.
Cette confrontation survient à un moment particulièrement délicat pour le gouvernement du premier ministre Mark Carney, qui a fait l’objet de critiques pour sa gestion d’autres dossiers autochtones tout en promouvant son programme de réconciliation.
Les chefs des Premières Nations ont indiqué qu’ils sont prêts à intensifier leur opposition si des changements substantiels ne sont pas apportés à la législation. “Nous ne sommes pas opposés au développement,” a précisé la Chef Woodhouse. “Nous sommes opposés au développement qui ne respecte pas nos droits, notre souveraineté et nos responsabilités en tant que gardiens de ces terres.”
Alors que cette bataille législative se déroule à Ottawa, une question fondamentale se pose pour tous les Canadiens : comment pouvons-nous équilibrer les objectifs légitimes de développement économique avec les impératifs tout aussi importants de protection de l’environnement et de respect des droits des Autochtones dans une nation qui travaille encore à la réconciliation?
