Le projet de loi fiscal libéral sur l’impact des handicaps au Canada suscite des préoccupations

Olivia Carter
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Une vague d’anxiété déferle sur la communauté des personnes handicapées du Canada alors que les modifications proposées à la législation fiscale fédérale menacent d’alourdir le fardeau financier de certains des citoyens les plus vulnérables du pays. Le dernier projet de loi fiscal du gouvernement libéral, visant à combler les lacunes budgétaires, a involontairement suscité des craintes que les personnes handicapées pourraient faire face à des taux d’imposition plus élevés que beaucoup ne peuvent tout simplement pas se permettre.

“C’est comme recevoir un coup de pied quand on est déjà à terre,” déclare Martin Doucette, un Néo-Écossais de 47 ans atteint de sclérose en plaques. “Beaucoup d’entre nous font déjà des choix impossibles entre médicaments, nourriture et logement. Toute charge fiscale supplémentaire pourrait être dévastatrice.”

Le projet de loi, actuellement en cours d’examen parlementaire, contient des dispositions qui, selon les défenseurs des droits des personnes handicapées, pourraient restreindre les critères d’admissibilité à certains crédits d’impôt tout en supprimant des déductions existantes dont dépendent fortement les personnes handicapées. Selon l’analyse financière de l’Alliance canadienne des politiques sur le handicap, ces changements pourraient augmenter les paiements d’impôts annuels de 800 à 1 400 $ pour ceux qui reçoivent des prestations d’invalidité.

Ce qui rend cette situation particulièrement troublante, c’est le moment choisi. La communauté des personnes handicapées du Canada a connu des difficultés économiques disproportionnées pendant les récentes flambées d’inflation, beaucoup vivant avec des revenus fixes qui n’ont pas suivi l’augmentation des coûts. Les données de Statistique Canada révèlent que les Canadiens handicapés sont déjà deux fois plus susceptibles de vivre sous le seuil de la pauvreté que ceux sans handicap.

“Le gouvernement semble avoir négligé les conséquences en aval pour les personnes handicapées,” explique Dr Elaine Thompson, chercheuse en politique du handicap à l’Université de Toronto. “Bien que l’objectif principal du projet de loi soit d’augmenter les recettes fédérales, il ne protège pas adéquatement ceux qui ont le moins de capacité à absorber des coûts supplémentaires.”

Le gouvernement libéral maintient que les réformes fiscales plus larges profiteront finalement à tous les Canadiens, y compris ceux en situation de handicap, grâce à l’amélioration des services sociaux et des soins de santé. Le bureau de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a publié une déclaration soulignant que “la promotion de l’inclusivité et le soutien aux Canadiens vulnérables demeurent une pierre angulaire de notre politique fiscale.”

Cependant, les organisations de défense des droits des personnes handicapées à travers le pays se mobilisent pour exiger des amendements avant que le projet de loi ne devienne loi. La Coalition canadienne des droits des personnes handicapées a lancé une campagne nationale encourageant les Canadiens à contacter leurs représentants, tandis que des experts juridiques examinent d’éventuelles contestations en vertu de la Charte si la législation est adoptée sans modification.

“Nous ne sommes pas opposés à une réforme fiscale en principe,” affirme Jennifer Saunders, directrice générale de Canada accessible maintenant. “Mais tout changement doit reconnaître les réalités financières uniques auxquelles font face les Canadiens handicapés. Beaucoup sont déjà à bout de ressources.”

Les dirigeants provinciaux se prononcent également sur la proposition fédérale. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, a exprimé son inquiétude quant à la façon dont les changements fiscaux fédéraux pourraient interagir avec les programmes de soutien provinciaux, créant potentiellement des complications administratives qui pourraient retarder l’aide à ceux qui en ont le plus besoin.

Alors que le Parlement se prépare à reprendre le débat sur le projet de loi le mois prochain, la communauté des personnes handicapées attend avec anxiété. Pour beaucoup, il ne s’agit pas simplement d’une discussion politique mais d’une question de survie financière. Le résultat pourrait déterminer si des milliers de Canadiens handicapés peuvent maintenir leur indépendance déjà précaire.

Alors que notre nation se débat avec la définition de ses valeurs à travers la politique fiscale, nous devons nous demander : dans notre quête d’équilibre budgétaire, sommes-nous prêts à équilibrer les comptes sur le dos de ceux qui sont le moins capables d’en porter le poids?

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