Un développement majeur a secoué la communauté juridique québécoise cette semaine : le magnat de la technologie Robert Miller a été jugé trop malade pour subir son procès concernant de multiples accusations d’agressions sexuelles impliquant des mineures, selon des documents judiciaires déposés récemment. L’homme de 80 ans, fondateur de Future Electronics, autrefois évalué à plus de 1,5 milliard de dollars, devait faire face à des allégations remontant à plusieurs décennies, mais son procès est désormais reporté indéfiniment pendant que les évaluations médicales se poursuivent.
Les experts médicaux nommés par la poursuite et la défense ont conclu que Miller souffre d’une combinaison de déficience cognitive et de problèmes physiques qui le rendent actuellement inapte à participer aux procédures judiciaires. La Dre Renée Fugère, psychiatre désignée par le tribunal, a noté dans son évaluation que Miller présente “des déficits de mémoire importants et des difficultés de traitement qui l’empêcheraient de s’engager de façon significative avec les preuves ou de donner des instructions à son avocat.”
“Lorsqu’un accusé ne peut pas participer à sa propre défense en raison de problèmes médicaux, le système judiciaire fait face à un défi profond,” a expliqué la professeure de droit criminel Martine St-Jean de l’Université de Montréal. “Le tribunal doit équilibrer le droit de l’accusé à un procès équitable avec l’intérêt public à voir la justice rendue et le besoin de closure pour les victimes.”
Les allégations contre Miller sont particulièrement troublantes, impliquant des témoignages de plusieurs femmes qui affirment avoir été mineures lorsque Miller les aurait agressées sexuellement entre 1994 et 2006. Les documents judiciaires allèguent que Miller avait établi un système de paiements à de jeunes femmes, certaines apparemment âgées d’à peine 14 ans, pour des services sexuels. Le bureau du procureur de la Couronne avait rassemblé ce qu’ils décrivaient comme des “preuves convaincantes” suite à une enquête approfondie de la police de Montréal.
Miller a démissionné de Future Electronics en février 2023 après que Radio-Canada ait exposé ces allégations dans un reportage d’investigation. L’entreprise, qu’il avait développée en un géant mondial de la distribution électronique comptant plus de 5 000 employés à travers le monde, a ensuite été vendue à une société taïwanaise pour environ 4,2 milliards de dollars.
Les groupes de défense des victimes ont exprimé leur profonde déception face au report du procès. “Ces survivantes portent leur traumatisme depuis des décennies, et font maintenant face à une attente indéfinie pour leur jour au tribunal,” a déclaré Élisabeth Rousseau du Réseau québécois des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle. “Le système juridique doit trouver un moyen d’honorer leur courage d’avoir dénoncé.”
Des experts juridiques du système de justice pénale canadien notent que le tribunal effectuera désormais des évaluations périodiques de l’état de Miller, généralement tous les six mois, pour déterminer si sa capacité à subir un procès s’est améliorée. Si son état est jugé permanent, les accusations pourraient éventuellement être suspendues, bien que les procureurs aient indiqué qu’ils s’opposeraient vigoureusement à tout rejet permanent.
Cette affaire met en lumière des préoccupations plus larges concernant les délais dans les tribunaux canadiens lorsqu’il s’agit de défendeurs âgés accusés de crimes historiques. Des défis similaires ont émergé dans plusieurs affaires médiatisées à travers le pays, suscitant des appels à des réformes procédurales pour accélérer les procès impliquant des accusés vieillissants.
Alors que l’affaire Miller entre dans cette phase incertaine, une question demeure au premier plan tant pour les observateurs juridiques que pour les présumées victimes : dans les cas où le temps joue contre le système judiciaire, comment pouvons-nous équilibrer le droit d’un accusé à une procédure régulière avec l’obligation de la société d’entendre et de traiter des allégations graves avant qu’il ne soit trop tard?
