La mort tragique d’un automobiliste québécois tué par la chute d’un arbre a relancé des questions urgentes sur la responsabilité des propriétaires fonciers dans la province. Alors que les communautés à travers le Québec sont aux prises avec des canopées vieillissantes et des événements météorologiques de plus en plus sévères, les experts juridiques avertissent que les propriétaires pourraient faire face à d’importantes conséquences légales s’ils ne maintiennent pas correctement les arbres sur leur terrain.
L’incident mortel de la semaine dernière s’est produit pendant des vents modérés lorsqu’un grand érable s’est effondré sur un véhicule qui passait sur une route rurale près de Saint-Jérôme. Le conducteur de 42 ans, dont l’identité n’a pas été divulguée en attendant la notification de la famille, a été déclaré mort sur place. Les enquêtes préliminaires suggèrent que l’arbre présentait des signes visibles de maladie qui n’avaient pas été traités depuis des années.
“Cette affaire met en lumière une zone grise critique dans le droit civil québécois,” explique Martine Beauchamp, analyste juridique spécialisée en responsabilité immobilière à l’Université de Montréal. “Bien que les propriétaires aient des responsabilités claires pour maintenir des conditions sécuritaires, plusieurs demeurent inconscients de leurs obligations spécifiques concernant les arbres qui pourraient présenter des risques pour les voies publiques ou les propriétés voisines.”
Selon le Code civil du Québec, les propriétaires portent la responsabilité des dommages causés par des objets sous leur garde, y compris les arbres. Ce principe de “garde juridique” établit que les propriétaires doivent exercer une vigilance raisonnable pour prévenir les préjudices prévisibles. Selon les registres des tribunaux provinciaux, les indemnisations accordées dans des cas similaires ont varié de 50 000 $ à plus d’un million de dollars selon les circonstances et la gravité de la négligence.
Les autorités municipales à travers le Québec ont réagi en lançant des campagnes de sensibilisation sur l’entretien des arbres. Longueuil et Laval ont mis en œuvre de nouveaux programmes d’inspection ciblant les propriétés adjacentes aux zones à forte circulation, tandis que Montréal a élargi ses services d’arboriculture pour aider les résidents à identifier les arbres dangereux.
“Nous observons un modèle préoccupant où les propriétaires, particulièrement dans les régions rurales, ne réalisent simplement pas qu’ils devraient inspecter périodiquement les arbres près des routes,” affirme François Thibault, directeur de la sécurité publique pour la municipalité de Saint-Jérôme. “Avec les changements climatiques qui intensifient les tempêtes et affaiblissent les structures des arbres, ce qui était autrefois considéré comme un entretien adéquat pourrait ne plus être suffisant.”
Les compagnies d’assurances prennent également note. Plusieurs assureurs majeurs québécois ont révisé le libellé de leurs polices pour clarifier les limitations de couverture pour les dommages liés aux arbres, tandis que certains ont commencé à offrir des incitatifs aux propriétaires qui effectuent des évaluations professionnelles régulières des arbres matures.
Le ministère des Transports provincial rapporte que les accidents liés aux arbres ont augmenté de 18 % au cours des cinq dernières années, avec environ 230 incidents signalés annuellement sur les routes québécoises. Bien que la plupart ne résultent qu’en dommages matériels, le récent décès souligne le coût humain potentiel.
Pour les propriétaires inquiets de leur responsabilité potentielle, les experts recommandent des inspections annuelles par des arboristes certifiés, particulièrement pour les arbres en bordure d’espaces publics. Les signes avant-coureurs nécessitant attention comprennent les troncs penchés, la pourriture visible, les branches mortes et la croissance fongique à la base.
“La norme juridique n’est pas la perfection,” note Catherine Lemieux, avocate québécoise en litige civil. “Mais les propriétaires doivent démontrer qu’ils ont pris des mesures raisonnables pour identifier et traiter les dangers évidents. Dans le cas de l’incident de Saint-Jérôme, les preuves préliminaires suggèrent que l’état maladif aurait été apparent même pour un observateur non formé.”
Alors que les forêts urbaines et suburbaines du Québec continuent de vieillir et que les événements météorologiques extrêmes deviennent plus fréquents, la question demeure: les propriétaires sont-ils prêts à assumer leurs obligations légales et morales pour protéger la sécurité publique, ou faudra-t-il d’autres tragédies avant que l’entretien préventif des arbres ne devienne une pratique courante?
