Spotify conteste les règlements de diffusion en continu du CRTC au Canada

Olivia Carter
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Dans une confrontation sans précédent avec les régulateurs canadiens, le géant du streaming Spotify a tracé une ligne claire, soutenant que les réglementations proposées mineraient fondamentalement son modèle d’affaires et nuiraient aux auditeurs canadiens. Lors des audiences devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) hier, les dirigeants de Spotify ont livré un message sans équivoque : les services de streaming ne devraient pas être réglementés comme les radiodiffuseurs traditionnels.

“La personnalisation algorithmique au cœur de notre service ne peut tout simplement pas fonctionner sous un système conçu pour la diffusion linéaire,” a déclaré Nathan Wiszniak, directeur des partenariats musicaux et artistiques canadiens de Spotify. “Forcer les services de streaming à opérer sous des cadres réglementaires dépassés menace l’innovation même qui a révolutionné la façon dont les Canadiens découvrent la musique.”

Ces audiences surviennent alors que le CRTC met en œuvre la controversée Loi sur la diffusion continue en ligne (anciennement projet de loi C-11), qui vise à soumettre les plateformes numériques à des exigences de contenu canadien similaires à celles qui régissent la radio et la télévision depuis des décennies. Cette législation représente la tentative du Canada d’assurer que les plateformes numériques contribuent à l’expression culturelle canadienne, mais s’est heurtée à une résistance significative des entreprises technologiques mondiales.

Les représentants de Spotify ont témoigné que leur plateforme promeut déjà substantiellement les artistes canadiens, les créateurs nationaux apparaissant dans environ 33% du temps d’écoute de tous les utilisateurs canadiens—dépassant largement les quotas de 35% de contenu canadien que les stations de radio traditionnelles doivent respecter. Ils ont souligné que cette découverte organique se produit sans intervention réglementaire.

“Les artistes canadiens prospèrent sur notre plateforme parce que nos algorithmes répondent aux préférences des auditeurs, pas à des quotas arbitraires,” a expliqué Wiszniak. “Mettre en œuvre des exigences rigides de contenu perturberait l’expérience personnalisée à laquelle nos 10 millions d’abonnés canadiens se sont habitués.”

Les analystes de l’industrie qui suivent les procédures notent que le CRTC fait face à un exercice d’équilibre difficile. Comme l’a précédemment rapporté la presse canadienne, la politique culturelle canadienne a historiquement priorisé la visibilité du contenu national face au flot de médias étrangers (particulièrement américains). Cependant, le paysage numérique présente des défis sans précédent à ces approches de longue date.

“Il ne s’agit pas seulement de streaming musical—c’est l’avenir de la politique culturelle à l’ère numérique,” a déclaré Dr. Ellen Thompson, experte en politique des communications à l’Université McGill. “Le CRTC tente de protéger les créateurs canadiens tout en naviguant dans des technologies qui fonctionnent fondamentalement différemment de la radiodiffusion.”

Les audiences ont déclenché un débat intense dans les cercles d’affaires canadiens concernant les implications économiques. Les musiciens canadiens restent divisés sur la question, les artistes établis soutenant généralement des réglementations plus strictes tandis que les artistes émergents préfèrent souvent la découverte algorithmique que fournissent des plateformes comme Spotify.

“Les réglementations ont été conçues pour un monde où les gardiens contrôlaient une bande passante limitée sur les ondes radio,” a déclaré Marc Leblanc, artiste canadien indépendant. “Le streaming n’a pas ces limitations—c’est un modèle complètement différent.”

Les commissaires du CRTC ont interrogé les représentants de Spotify sur la possibilité d’implémenter une fonction “découvrir la musique canadienne” ou d’ajuster les algorithmes pour favoriser le contenu national. Les responsables de Spotify ont maintenu que de telles interventions compromettraient l’expérience utilisateur et pourraient réduire l’écoute globale des artistes canadiens.

Le géant du streaming a prévenu que des fardeaux réglementaires excessifs pourraient les forcer à reconsidérer leur investissement sur le marché canadien, notant qu’ils ont contribué plus de 2 milliards de dollars aux détenteurs de droits musicaux canadiens depuis leur entrée sur le marché.

La Loi sur la diffusion continue en ligne représente l’une des tentatives les plus significatives au niveau mondial pour soumettre les plateformes numériques à des cadres réglementaires nationaux. Le résultat de ces audiences pourrait établir des précédents pour le fonctionnement des services de streaming dans le monde entier.

Alors que les Canadiens consomment de plus en plus la culture via des plateformes numériques mondiales, une question fondamentale émerge : les approches traditionnelles de protection culturelle peuvent-elles fonctionner à l’ère algorithmique, ou devons-nous développer des cadres entièrement nouveaux qui équilibrent les intérêts culturels nationaux avec l’innovation technologique?

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